Troubles de voisinage en milieu rural : du nouveau

 

« Si l'on n'aime pas la campagne, on reste en ville et si l'on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste » : ces propos avaient été tenus en 2023 par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lors de sa visite au Salon de l'agriculture. 

Les bruits et les odeurs de la campagne, on le sait, ne plaisent pas à tout le monde ! De nombreuses procédures ont par exemple été lancées à l'encontre d'exploitants agricoles, parfois pour le chant d'un coq trop matinal au goût de certains ex-citadins.. 

Des municipalités ont également été mises en cause pour des bruits dus aux cloches de l'église !

La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient de préciser une exception au principe en vertu duquel "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage". Le site Vie publique indique que "le trouble de voisinage entraîne la responsabilité de plein droit de son auteur, à condition qu'il excède les inconvénients ordinaires du voisinage", mais que "la responsabilité de la personne ne peut pas être engagée si l'activité :

• est antérieure à l'installation de la personne se plaignant du trouble anormal ;
• respecte la législation ;
• et se poursuit dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine de l’aggravation du trouble anormal de voisinage."